Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
L'administration chargée des eaux et forêts visée au Titre II bis du dahir susvisé du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922), s'entend de l'Agence nationale des eaux et forêts.
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RéférenceArticle premier, Décret n° 2-23-969 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierL'administration chargée des eaux et forêts visée au Titre II bis du dahir susvisé du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922), s'entend de l'Agence nationale des eaux
- Article 2L'autorisation d'exploitation d'unité aquacole continentale prévue à l'article 2 du dahir précité du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) est délivrée, renouvelée o