Chapitre IV: Contrôle, suspension et retrait de l'autorisation d'exploitation d'unité aquacole continentale
Article 16
Texte : Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
Durant la période de validité de l'autorisation d'exploitation de l'unité aquacole continentale, les services compétents de l'Agence nationale des eaux et forêts peuvent effectuer des visites de ladite unité aux fins de s'assurer que les clauses du cahier des charges sont respectées.
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RéférenceArticle 16, Décret n° 2-23-969 — madda.ma
Chapitre IV: Contrôle, suspension et retrait de l'autorisation d'exploitation d'unité aquacole continentale
Article 16 – Article 20- Article 16Durant la période de validité de l'autorisation d'exploitation de l'unité aquacole continentale, les services compétents de l'Agence nationale des eaux et forêt
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