Chapitre III: Autorisation d'introduction, d'élevage, de conservation ou de transfert des espèces aquacoles
Article 15
Texte : Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
Toute opération d'introduction dans une unité aquacole continentale ou dans les eaux du domaine public hydraulique des organismes aquatiques est réalisée en présence et sous la supervision du représentant du service compétent de l'Agence nationale des eaux et forêts qui établit un compte rendu à cet effet.
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RéférenceArticle 15, Décret n° 2-23-969 — madda.ma
Chapitre III: Autorisation d'introduction, d'élevage, de conservation ou de transfert des espèces aquacoles
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