Article 26

al. 1Le conseil national de l’Ordre national des médecins assume les missions dévolues à l’Ordre par le présent texte ainsi que celles qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à l’exercice de la médecine.

al. 2A ce titre, il délibère sur toutes les questions de nature à permettre à l’Ordre de remplir lesdites missions, notamment :

1. –il coordonne l’action des conseils régionaux de l’Ordre ;
2. –il veille, sous la responsabilité de son président, au strict respect par les médecins des lois et règlements régissant la profession ;
3. –il défend les intérêts moraux et professionnels de la profession médicale ;
4. –il examine les questions se rapportant à la profession ;
5. –il participe à la fixation du programme annuel de formation continue des médecins, en coordination avec les conseils régionaux, les établissements d’enseignement supérieur et les associations scientifiques concernées ;
6. –il connaît des appels formés contre les décisions des conseils régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire ;
7. –il décide de l’acquisition et de l’aliénation des biens de l’Ordre ;
8. –il assure la gestion des biens de l’Ordre.