TITRE V: CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITChapitre premier: Contrôle par Bank Al-Maghrib
Article 98
Texte : Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (n° 103-12)
Bank Al-Maghrib publie un rapport annuel sur la supervision bancaire.
RéférenceArticle 98, Loi n° 103-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Contrôle par Bank Al-Maghrib
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