TITRE I: DE LA PROFESSION DEChapitre premier: Des actes professionnels exercés par les comptables agréés
Article 2
Version consolidée au 15 décembre 2022
Pour la réalisation de leurs missions, les comptables agréés appliquent les lois et règlements en vigueur, ainsi que les usages admis par la profession. Ils tiennent compte des recommandations des organismes et des organisations compétentes et des administrations.
RéférenceArticle 2, Loi n° 127-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Des actes professionnels exercés par les comptables agréés
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- Article 2Pour la réalisation de leurs missions, les comptables agréés appliquent les lois et règlements en vigueur, ainsi que les usages admis par la profession. Ils tie
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