Article 3

al. 1Sont qualifiées substances actives, les substances qui possèdent des propriétés médicamenteuses au sens de l'article premier ci-dessus.

al. 2Le nom de chaque substance active s'entend de sa dénomination scientifique usuelle ou Dénomination Commune Internationale (DCI), toute notation en symboles chimiques ne pouvant intervenir que comme complément de dénomination.

al. 3La dose de chaque substance active s’entend :

1. –soit de son poids par unité de prise déterminée ;
2. –soit de sa proportion centésimale pondérale dans la préparation ;
3. –soit, s'il s'agit d'un produit titré en unités biologiques, du nombre d'unités contenues par unité de prise, par centimètre cube ou par une quantité pondérale déterminée du produit, avec la définition de l'unité biologique employée.

al. 4Cette définition est nécessaire à la détermination de l'activité du médicament.