TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUXChapitre II: Droits des participants aux recherches biomédicales
Article 11
de La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)
al. 1Il est interdit d'effectuer simultanément plusieurs recherches biomédicales sur la même personne.
al. 2Pour chaque recherche biomédicale, le protocole visé à l'article 25 de la présente loi, détermine une période d'exclusion au cours de laquelle la personne participant à ladite recherche ne peut participer à une autre recherche biomédicale. Cette période varie en fonction de la nature de la recherche. Elle ne peut être inférieure à la durée minimum prévue dans le protocole de recherche.
RéférenceArticle 11, Loi n° 28-13 — madda.ma
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Chapitre II: Droits des participants aux recherches biomédicales
Article 7 – Article 11- Article 7Toute personne participant à une recherche biomédicale a droit à la protection de sa vie, de sa santé, de son intégrité physique, de son équilibre psychique et
- Article 8La vie privée du participant et la confidentialité des données le concernant doivent être respectées par le promoteur, l'investigateur et les intervenants.
- Article 9En dehors du remboursement par le promoteur des frais engagés par le participant à l'occasion de la recherche ou de la prise en charge directe des frais de ses
- Article 10Préalablement à la mise en œuvre d'une recherche, les participants doivent bénéficier d'un examen clinique suivi de toutes les explorations médicales jugées uti
- Article 11Il est interdit d'effectuer simultanément plusieurs recherches biomédicales sur la même personne.