B.O. 6918 · p. 1565
Chapitre II: De la gouvernance
Article 9
Texte : Loi n° 36-20 portant transformation de la caisse centrale de garantie en société anonyme
La Société est gérée par un directeur général nommé conformément à la législation en vigueur. Il est assisté d'un directeur général délégué, nommé par le conseil d'administration selon les conditions et modalités fixées dans les statuts de la Société.
RéférenceArticle 9, Loi n° 36-20 — madda.ma
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Chapitre II: De la gouvernance
Article 8 – Article 9- Article 8La Société est administrée par un conseil d'administration, qui comprend au moins trois administrateurs indépendants.
- Article 9La Société est gérée par un directeur général nommé conformément à la législation en vigueur. Il est assisté d'un directeur général délégué, nommé par le consei