Article 3
de Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
al. 1L'Ecole peut, dans les domaines relevant de sa vocation, conclure avec l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques et privées, des contrats et des partenariats relatifs à certaines activités de formation, de recherche et d'expertise, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
al. 2En outre, l'Ecole participe aux programmes de formation et de recherche nationaux, régionaux et internationaux en rapport avec ses missions en vertu des conventions conclues et conformément aux lois en vigueur.
al. 3L'Ecole veille également au renforcement de la coopération et des partenariats avec les instituts et établissements assimilés, et avec tout organisme public ou privé, national ou international, intéressé par les domaines de la formation et de la recherche.
RéférenceArticle 3, Loi n° 39-13 — madda.ma
Titre II: Missions et régime des études
Article 2 – Article 6- Article 2L'Ecole exerce ses missions dans le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur énoncée par les articles 25 et 26 de la loi n° 01-00 portant org
- Article 3L'Ecole peut, dans les domaines relevant de sa vocation, conclure avec l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques et privées, des contrats
- Article 4Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, l'Ecole peut assurer, par voie de conventions, des prestations de services à titre onéreux
- Article 5L'Ecole dispense des formations et des enseignements organisés en cycles, filières et modules et sanctionnés par des diplômes nationaux.
- Article 6Les structures d'enseignement et de recherche de l'Ecole ainsi que leur organisation sont fixées par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du c