Chapitre VII: Rapport annuel – Communication – Informations statistiques
Article 51
Les décisions du conseil portant sur la politique monétaire sont rendues publiques selon les modalités qu’il définit.
Une question sur l’article 51 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 51, Loi n° 40-17 — madda.ma
Chapitre VII: Rapport annuel – Communication – Informations statistiques
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