TITRE PREMIER: DISPOSITIONS CÉNÉRALLES
Article premier
Texte : Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
Le marché à ternie est un marché réglementé régi par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, sur lequel sont publiquement négociés les instruments financiers à terme.
RéférenceArticle premier, Loi n° 42-12 — madda.ma
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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS CÉNÉRALLES
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