مادةmadda
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B.O. 6500 · p. 1393

al. 1A titre transitoire et en attendant la création d'un Ordre professionnel, les infirmiers autorisés à exercer dans le secteur privé peuvent se constituer en une association professionnelle nationale, régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.

al. 2Les statuts de l'association nationale sont soumis à l'administration, qui s'assure de leur conformité avec les dispositions de la présente loi.

RéférenceArticle 38, Loi n° 43-13 — madda.ma

TITRE III: DU RÉGIME DE REPRÉSENTATION

Article 38 – Article 39
  1. Article 38A titre transitoire et en attendant la création d'un Ordre professionnel, les infirmiers autorisés à exercer dans le secteur privé peuvent se constituer en une
  2. Article 39L'association professionnelle nationale a pour objet :
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