Article 3

al. 1Le candidat à la profession de copiste doit :

al. 21. être marocain musulman sous réserve des conditions de capacité prévues par la loi sur la nationalité marocaine ;

al. 32. être âgé de vingt années grégoriennes révolues au moins ;

al. 43. jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité et de bonnes mœurs ;

al. 54. jouir de l'aptitude requise pour l'exercice de la profession ;

al. 65. être en position régulière au regard de la législation sur le service militaire ;

al. 76. être titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales délivré par une des facultés d'Echcharia, de langue arabe, d'Ossoul eddine, de lettres - section des études islamiques -, de droit ou d'un diplôme reconnu équivalent ;

al. 87. n'avoir encouru aucune condamnation pour crime, ou une peine d'emprisonnement pour délit avec ou sans sursis - à l'exception des délits involontaires - ou à une amende, même avec sursis, pour infraction contre les biens.