Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Texte : Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
Les produits de l'artisanat marocain doivent tenir compte du caractère patrimonial originel qui reflète un ou plusieurs éléments de l'identité marocaine avec ses diverses composantes et ses différents affluents civilisationnels et culturels.
RéférenceArticle 3, Loi n° 50-17 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
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