Article 11
Texte : Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
al. 1Les artisans, les maîtres artisans, les coopératives et les entreprises d'artisanat qui exercent une ou plusieurs activités d'artisanat s'organisent, au niveau de chaque préfecture ou province dans des groupements de métiers créés sous forme d'associations soumises aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, et aux dispositions de la présente loi. Elles sont dénommées « Corporations des métiers ».
al. 2Ne peut être créée qu'une seule corporation de métier pour chaque activité ou ensemble d'activités d'artisanat au niveau de chaque préfecture ou province.
al. 3Lesdites corporations provinciales ou préfectorales s'organisent dans une corporation régionale des métiers au niveau de chaque région du Royaume et ce, conformément aux mêmes modalités prévues au premier alinéa ci-dessus.
al. 4Les corporations régionales précitées s'organisent au sein d'une corporation nationale des métiers, selon chaque activité ou ensemble d'activités d'artisanat et ce, conformément aux mêmes modalités prévues au premier alinéa ci-dessus.
RéférenceArticle 11, Loi n° 50-17 — madda.ma
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régionales et nationales des métiers de l'artisanat
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- Article 19Le président de la corporation préfectorale ou provinciale, en sa qualité d'amine du métier, est chargé, outre les missions qui lui sont dévolues en vertu des s