B.O. 7014 · p. 1208
Chapitre V: Ressources humaines
Article 17
Texte : Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
al. 1Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence est dotée de personnel qui se compose :
- –de cadres et agents recrutés par ses soins conformément à son statut du personnel ;
- –des fonctionnaires des administrations publiques détachés conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
al. 2L’Agence peut également faire appel à des experts ou des consultants recrutés par voie de contrat, pour des missions déterminées.
RéférenceArticle 17, Loi n° 52-20 — madda.ma