مادة madda
ع
B.O. 7014 · p. 1208

al. 1Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence est dotée de personnel qui se compose :

  1. –de cadres et agents recrutés par ses soins conformément à son statut du personnel ;
  2. –des fonctionnaires des administrations publiques détachés conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

al. 2L’Agence peut également faire appel à des experts ou des consultants recrutés par voie de contrat, pour des missions déterminées.

RéférenceArticle 17, Loi n° 52-20 — madda.ma

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