مادة madda
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B.O. 7014 · p. 1208

al. 1Le budget de l'Agence comprend :

al. 2En recettes :

  1. –les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme de droit public ou privé ;
  2. –le versement provenant du Fonds national forestier et du Fonds de la chasse et de la pèche continentales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
  3. –les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;
  4. –les produits des emprunts autorisés, conformément à la législation et la réglementation vigueur ;
  5. –le produit des taxes parafiscales instituées au profit de l’Agence ;
  6. –les recettes et revenus provenant des biens meubles et immeubles de l’Agence ;
  7. –les recettes provenant des activités de l’écotourisme ;
  8. –les produits et bénéfices provenant de la commercialisation des études et travaux de recherche, ainsi que des prestations et services rendus par l’Agence ;
  9. –les produits des dons et legs ;
  10. –toutes autres recettes.

al. 3En dépenses :

  1. –les dépenses d’investissement ;
  2. –les dépenses de fonctionnement ;
  3. –le remboursement des prêts autorisés ;
  4. –toutes autres dépenses en relation avec les activités de l'Agence.

RéférenceArticle 16, Loi n° 52-20 — madda.ma

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