B.O. 7014 · p. 1208
Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier
Texte : Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
al. 1Il est créé sous la dénomination « Agence nationale des eaux et forêts », désignée ci-après « Agence », un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
al. 2Le siège de l'Agence est fixé à Rabat. Des représentations régionales, provinciales et locales de l'Agence sont créées par décision du conseil d'administration.
RéférenceArticle premier, Loi n° 52-20 — madda.ma
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Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier – Article 2- Article premierIl est créé sous la dénomination « Agence nationale des eaux et forêts », désignée ci-après « Agence », un établissement public doté de la personnalité morale e
- Article 2L'Agence est placée sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par ses organes compétents, les dispositions de la présente loi, en par