مادة madda
ع
B.O. 7014 · p. 1208

al. 1Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la règlementation en vigueur aux autorités gouvernementales et aux autres établissements et organismes concernés, l'Agence est chargée de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l'Etat dans les domaines de la protection, de la conservation, de la mise en valeur et du développement durable du patrimoine national forestier et de ses ressources, ainsi qu'en matière de lutte contre la désertification, de création et d'administration des aires protégées, notamment les pares nationaux, de gestion des ressources cynégétiques, de la pêche et de l'aquaculture continentales et de conservation de flore et faune sauvages et des espèces menacées d'extinction.

al. 2A cet effet, l'Agence est chargée d'exercer, pour le compte de l'Etat, les missions prévues aux articles 4, 5 et 6 ci-dessous.

RéférenceArticle 3, Loi n° 52-20 — madda.ma

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Chapitre II: Missions et attributions

Article 3 – Article 9
  1. Article 3Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la règlementation en vigueur aux autorités gouvernementales et aux autres établissements et organis
  2. Article 4L'Agence assure une gestion rationnelle des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales, cynégétiques, de pêche et d'aquaculture continentales et à cet
  3. Article 5L'Agence est chargée également de :
  4. Article 6Pour ce qui concerne les aires protégées et les jardins zoologiques, outre les missions prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus, l'Agence est chargée de :
  5. Article 7Pour la réalisation de ses missions, l'Agence peut :
  6. Article 8L'Agence est membre de la commission nationale de l'évaluation environnementale prévue à l'article 20 de la loi n°49-17 relative à l'évaluation environnementale
  7. Article 9Les personnels de l'administration des eaux et forêts, assermentés, exerçant des missions de police forestière, de police de la chasse, de police de la pêche, d
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