Article 5

L'Agence est chargée également de :

1. –veiller à l'application des législations et règlementations relatives au domaine forestier, notamment à sa délimitation, à la transhumance sylvopastorale, à la chasse, à la pêche et à l'aquaculture continentales, à la protection des espèces de flore et de faune sauvages ainsi qu'aux aires protégées. A cet effet, l'Agence assure la délivrance au niveau central et territorial, si nécessaire, des autorisations, des amodiations, des agréments et de tout autre document prévu par lesdites législations et réglementations, en contrôle les conditions d'utilisation par leurs titulaires et mène toute action visant la répression des infractions y relatives ;
2. –présenter au gouvernement toute proposition, recommandation ou projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans ses domaines de compétence ;
3. –donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires en relation avec ses domaines de compétence ;
4. –donner son avis sur toute question dont elle est saisie par le gouvernement en relation avec ses missions ;
5. –- encourager et soutenir l'organisation des professionnels œuvrant dans les domaines de compétence de l’Agence ;
6. –contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l'effort des pouvoirs publics en matière d'éducation, de sensibilisation et de diffusion des valeurs et des principes relatifs à la préservation du patrimoine naturel et de l'environnement ;
7. –promouvoir la production et la diffusion de toute documentation en lien avec ses missions ;
8. –procéder à l'évaluation périodique des ressources forestières ;
9. –élaborer un inventaire national forestier et en assurer sa mise à jour;
10. –élaborer et réaliser des programmes de conservation de développement et de valorisation de la biodiversité ;
11. –assurer tout autre service ou mission que l'Etat peut lui confier, dans un cadre conventionnel ou en vertu d'un texte législatif ou réglementaire en relation avec ses domaines de compétence ;
12. –fournir, dans un cadre conventionnel ou contractuel, selon le cas, toute expertise ou prestation de service, dans ses domaines de compétence au profit de toute personne publique ou privée, notamment les administrations, les régions, les communes, les opérateurs professionnels, les coopératives, les associations ou tout autre instance ou organisme impliqué ou concerné par ses domaines de compétence ;
13. –développer, en concertation avec les différentes instances et organismes concernés, la recherche scientifique en relation avec ses domaines de compétence ;
14. –contribuer aux travaux préparatoires relatifs à la participation du Royaume du Maroc aux manifestations, rencontres et réunions régionales ou internationales relatives à ses domaines de compétence ;
15. –assister le gouvernement dans les négociations internationales dans ses domaines de compétence ;
16. –contribuer à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en lien avec ses missions et en assurer le point focal, le cas échéant ;
17. –participer aux travaux des instances internationales qui œuvrent dans les domaines en lien avec ses missions.