B.O. 7014 · p. 1208
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 10
Texte : Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
L’agence est administrée par un Conseil d'administration et gérée par un directeur général.
RéférenceArticle 10, Loi n° 52-20 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 10 – Article 15- Article 10L’agence est administrée par un Conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 11Le Conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants :
- Article 12Le Conseil d'administration de l'Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence.
- Article 13Le Conseil d'administration de l'Agence se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres dudit conseil,
- Article 14Le Conseil d'administration de l'Agence peut créer toute commission ou comité technique dont il fixe les attributions, la composition et les modalités de foncti
- Article 15Le directeur général de l'Agence est nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessair