B.O. 7014 · p. 1208
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 14
Texte : Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
Le Conseil d'administration de l'Agence peut créer toute commission ou comité technique dont il fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.
RéférenceArticle 14, Loi n° 52-20 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 10 – Article 15- Article 10L’agence est administrée par un Conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 11Le Conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants :
- Article 12Le Conseil d'administration de l'Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence.
- Article 13Le Conseil d'administration de l'Agence se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres dudit conseil,
- Article 14Le Conseil d'administration de l'Agence peut créer toute commission ou comité technique dont il fixe les attributions, la composition et les modalités de foncti
- Article 15Le directeur général de l'Agence est nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessair