مادة madda
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B.O. 7014 · p. 1208

al. 1Le Conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants :

  1. a)des représentants de l’administration ;
  2. b)un représentant de chacun des établissements publics suivants :
  3. –L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ;
  4. –L’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier ;
  5. –L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
  6. –L’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
  7. –L’Office national du conseil agricole ;
  8. –L'Office de développement de la coopération ;
  9. –L’Institut national de recherche halieutique ;
  10. c)Un représentant des Agences des bassins hydrauliques ;
  11. d)deux représentants des établissements de formation et de recherche en relation avec les domaines de compétence de l’Agence ;
  12. e)deux représentants des organisations des usagers de la forêt et des aires protégées ;
  13. f)deux représentants de la profession en relation avec le domaine forestier et les aires protégées ;
  14. g)deux experts choisis en raison de leurs connaissances et expertises dans les domaines de compétence de l'Agence.

al. 2Le président du Conseil d'administration de l'Agence peut inviter à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil, toute personne physique ou morale, dont la participation lui parait utile en raison de ses connaissances et expertises dans les domaines de compétence de l'Agence.

al. 3Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

RéférenceArticle 11, Loi n° 52-20 — madda.ma

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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Article 10 – Article 15
  1. Article 10L’agence est administrée par un Conseil d'administration et gérée par un directeur général.
  2. Article 11Le Conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants :
  3. Article 12Le Conseil d'administration de l'Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence.
  4. Article 13Le Conseil d'administration de l'Agence se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres dudit conseil,
  5. Article 14Le Conseil d'administration de l'Agence peut créer toute commission ou comité technique dont il fixe les attributions, la composition et les modalités de foncti
  6. Article 15Le directeur général de l'Agence est nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il détient tous les pouvoirs et attributions nécessair
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