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Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi

Article 16

Texte : Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations

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Les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur de l'Agence prévu à l'article 8 de la présente loi.

RéférenceArticle 16, Loi n° 60-16 — madda.ma

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Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi

Article 14 – Article 16
  1. Article 14Il est créé auprès du conseil d'administration de l'Agence, un comité d'orientation et de suivi chargé de:
  2. Article 15Tout membre du comité doit informer le président du conseil d'administration des intérêts qu'il détient ou vient d'acquérir et des fonctions qu'il exerce dans u
  3. Article 16Les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur de l'Agence pré
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