Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 6
L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
RéférenceArticle 6, Loi n° 60-16 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 6 – Article 13- Article 6L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 7Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 8Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 9Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les besoins l'exigent au moins deux fois par an:
- Article 10Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 11Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Article 12L'Agence peut, quand elle en fait officiellement la demande, se faire communiquer par l'administration, les établissements et les entreprises publics, les colle
- Article 13L'Agence conclut avec les centres régionaux d'investissement des mémorandums d'entente pour le suivi des investisseurs et des exportateurs au niveau régional.