Article 11

al. 1Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

al. 2Le directeur général dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet, il:

1. –exécute les décisions du conseil d'administration;
2. –conclut et exécute au nom de l'Agence les Conventions-cadres avec l'Etat fixant les objectifs tracés et les moyens matériels mobilisés à cet effet;
3. –veille à la gestion de l'Agence, agit en son nom et accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs à l'Agence:
4. –assure la gestion de l'ensemble des services de l'Agence et coordonne leurs activités;
5. –gère les ressources humaines conformément à la présente loi, au statut de son personnel et aux textes législatifs et réglementaires en la matière;
6. –représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou entité privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires à l'intérieur comme à l'extérieur du pays;
7. –représente l'Agence en justice et peut intenter toute action en justice ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence après accord du président du conseil d'administration.

al. 3Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction de l'Agence, conformément à son règlement intérieur.

al. 4Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.