Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 7
al. 1Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- –des représentants de l'administration:
- –le président de l'Association des présidents des régions ou son représentant;
- –-le président de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et des services ou son représentant;
- –-un représentant des associations des exportateurs:
- –un représentant de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative:
- –un représentant des établissements de crédit et organismes assimilés;
- –quatre experts désignés par décret compte tenu de leurs compétences en matière d'investissement et de l'export, sous réserve du principe de la parité conformément à Particle 19 de la Constitution.
al. 2Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.
al. 3Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 7, Loi n° 60-16 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 6 – Article 13- Article 6L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 7Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 8Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 9Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les besoins l'exigent au moins deux fois par an:
- Article 10Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 11Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Article 12L'Agence peut, quand elle en fait officiellement la demande, se faire communiquer par l'administration, les établissements et les entreprises publics, les colle
- Article 13L'Agence conclut avec les centres régionaux d'investissement des mémorandums d'entente pour le suivi des investisseurs et des exportateurs au niveau régional.