Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 9
al. 1Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les besoins l'exigent au moins deux fois par an:
- –pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos
- –pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant;
- –pour évaluer les opérations en matière d'investissement et d'exportation réalisées par l'Agence.
al. 2Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
al. 3Si ce quorum n'est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours. suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
al. 4Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
RéférenceArticle 9, Loi n° 60-16 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.
Article 6 – Article 13- Article 6L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 7Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 8Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 9Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les besoins l'exigent au moins deux fois par an:
- Article 10Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 11Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
- Article 12L'Agence peut, quand elle en fait officiellement la demande, se faire communiquer par l'administration, les établissements et les entreprises publics, les colle
- Article 13L'Agence conclut avec les centres régionaux d'investissement des mémorandums d'entente pour le suivi des investisseurs et des exportateurs au niveau régional.