Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi
Article 15
al. 1Tout membre du comité doit informer le président du conseil d'administration des intérêts qu'il détient ou vient d'acquérir et des fonctions qu'il exerce dans un secteur économique donné.
al. 2Le membre se trouvant dans l'un des cas de conflit d'intérêts susmentionnés perd sa qualité de membre dans le comité d'orientation et de suivi. Il est procédé dans un délai maximum de 60 jours à la nomination de son remplaçant, pour le restant de son mandat.
RéférenceArticle 15, Loi n° 60-16 — madda.ma
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Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi
Article 14 – Article 16- Article 14Il est créé auprès du conseil d'administration de l'Agence, un comité d'orientation et de suivi chargé de:
- Article 15Tout membre du comité doit informer le président du conseil d'administration des intérêts qu'il détient ou vient d'acquérir et des fonctions qu'il exerce dans u
- Article 16Les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur de l'Agence pré