Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier
Texte : Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
al. 1Il est créé sous la dénomination « Agence de développement du digital», un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et désigné dans la suite du texte par « Agence ».
al. 2Le siège principal de l'Agence est fixé à Rabat. Des annexes régionales de l'Agence peuvent être créées par décision du conseil d'administration.
RéférenceArticle premier, Loi n° 61-16 — madda.ma
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Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier – Article 2- Article premierIl est créé sous la dénomination « Agence de développement du digital», un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et
- Article 2L'Agence est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes de l'Agence, les dispositions de la présente loi en parti