Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 4
Texte : Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
RéférenceArticle 4, Loi n° 61-16 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 4 – Article 9- Article 4L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 5Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 8Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 9Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.