Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 5
Texte : Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
al. 1Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
al. 2A. Les représentants du secteur public:
- –les représentants de l'administration;
- –l'Agence nationale de la réglementation des télécommunications:
- –l'Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise;
- –l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
al. 3B. Les représentants du secteur privé:
- –le président de la Fédération des chambres du commerce, d'industrie et de services;
- –un représentant de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative;
- –un représentant des établissements de crédit et organismes assimilés:
- –Barid-Al-Maghrib;
al. 4Le conseil comprend, en outre, quatre personnalités désignées par voie réglementaire compte tenu de leur compétence en matière de développement du digital.
al. 5Le président du conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.
RéférenceArticle 5, Loi n° 61-16 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 4 – Article 9- Article 4L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 5Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 8Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 9Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.