Article 9

al. 1Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

1. –Le directeur général dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet, il:
2. –exécute les décisions du conseil d'administration;
3. –veille à la gestion de l'Agence, agit en son nom et accomplit tous actes ou opérations relatifs à l'Agence;
4. –assure la gestion de l'ensemble des services de l'Agence et coordonne leurs activités;
5. –nomme aux emplois de l'Agence conformément à l'organigramme et au statut de son personnel;
6. –représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires;
7. –représente l'Agence en justice et peut intenter toute action en justice ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence après accord du président du conseil d'administration.

al. 2Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction de l'Agence, conformément à son règlement intérieur.

al. 3Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.