Article 7
Texte : Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
al. 1Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an:
- –pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos:
- –pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
al. 2Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
al. 3Si ce quorum n'est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
al. 4Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
RéférenceArticle 7, Loi n° 61-16 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 4 – Article 9- Article 4L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
- Article 5Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cet effet, il exerce notamment les attrib
- Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 8Le conseil d'administration peut décider la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 9Le directeur général de l'Agence est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.