Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre II: De la protection du mineur et de la femmeChapitre III: Dispositions particulières au travail et à la protection des handicapés
Article 167
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Il est interdit d'employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d'aggraver leur handicap.
RéférenceArticle 167, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre III: Dispositions particulières au travail et à la protection des handicapés
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- Article 167Il est interdit d'employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d'aggraver leur handicap.
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