Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre II: De la protection du mineur et de la femmeChapitre V: Des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail des femmes et des mineurs
Article 182
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Dans les établissements où des marchandises et des objets sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin, chacune des salles où s'effectue le travail doit être munie d'un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont employées.
al. 2Ces sièges doivent être distincts de ceux mis à la disposition de la clientèle.
RéférenceArticle 182, Loi n° 65-99 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre V: Des travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail des femmes et des mineurs
Article 179 – Article 183- Article 179Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au
- Article 180Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant au jour qu'au fond, susceptibles d'entraver leur croissance ou d'aggraver leur
- Article 181Il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, exc
- Article 182Dans les établissements où des marchandises et des objets sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin, chacune des salles où s'effectue le
- Article 183Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams :