مادةmadda
ع
Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 3: Le directeur du centre

Article 14

de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

PDF officielالنسخة العربية

al. 1Il est institué dans chaque centre, auprès du directeur, les instances consultatives suivantes :

  1. –le conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens;
  2. –le conseil des infirmières et infirmiers ;
  3. –la commission hospitalo-universitaire ;
  4. –le conseil de vigilance sanitaire.

al. 2La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement desdites instances sont fixées dans le règlement intérieur du centre.

RéférenceArticle 14, Loi n° 70-13 — madda.ma

Section 3: Le directeur du centre

Article 12 – Article 14
  1. Article 12Le directeur du centre est nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la nomination aux fonctions supérieures.
  2. Article 13Le directeur du centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du centre.
  3. Article 14Il est institué dans chaque centre, auprès du directeur, les instances consultatives suivantes :
Sommaire complet · 26 articles