Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 2: Le comité de gestion
Article 9
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées conformément au règlement intérieur.
al. 2Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du conseil d'administration ou initier des projets et les soumettre audit conseil.
al. 3Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées.
RéférenceArticle 9, Loi n° 70-13 — madda.ma
Section 2: Le comité de gestion
Article 9 – Article 11- Article 9Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités
- Article 10Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de mem
- Article 11Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué par son