Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 2: Le comité de gestion
Article 10
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de membres désignés, sous réserve du respect du principe de la parité, par le conseil d'administration, parmi :
- –les représentants de l'administration ;
- –les représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
- –les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le centre.
al. 2Le conseil d'administration désigne un président du comité de gestion et son suppléant parmi les membres dudit comité.
al. 3Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent, à titre consultatif, aux délibérations du comité de gestion.
RéférenceArticle 10, Loi n° 70-13 — madda.ma
Section 2: Le comité de gestion
Article 9 – Article 11- Article 9Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités
- Article 10Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de mem
- Article 11Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué par son