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Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 3: Le directeur du centre

Article 12

Texte : Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Le directeur du centre est nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la nomination aux fonctions supérieures.

RéférenceArticle 12, Loi n° 70-13 — madda.ma

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Section 3: Le directeur du centre

Article 12 – Article 14
  1. Article 12Le directeur du centre est nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la nomination aux fonctions supérieures.
  2. Article 13Le directeur du centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du centre.
  3. Article 14Il est institué dans chaque centre, auprès du directeur, les instances consultatives suivantes :
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