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Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Ressources et organisation financière

Article 17

de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

al. 1Le budget du centre comprend :

al. 2En recettes :

  1. –les revenus provenant de ses activités ;
  2. –les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé ;
  3. –les avances remboursables du trésor et des organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés ;
  4. –les dons et legs autorisés.

al. 3En dépenses :

  1. –les dépenses de fonctionnement ;
  2. –les dépenses d'investissement ;
  3. –le remboursement des avances et emprunts ;
  4. –toutes autres dépenses diverses en relation avec les missions du centre.

RéférenceArticle 17, Loi n° 70-13 — madda.ma

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Section première: Ressources et organisation financière

Article 17 – Article 19
  1. Article 17Le budget du centre comprend :
  2. Article 18Les prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre.
  3. Article 19Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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