Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Ressources et organisation financière
Article 17
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Le budget du centre comprend :
al. 2En recettes :
- –les revenus provenant de ses activités ;
- –les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé ;
- –les avances remboursables du trésor et des organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés ;
- –les dons et legs autorisés.
al. 3En dépenses :
- –les dépenses de fonctionnement ;
- –les dépenses d'investissement ;
- –le remboursement des avances et emprunts ;
- –toutes autres dépenses diverses en relation avec les missions du centre.
RéférenceArticle 17, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section première: Ressources et organisation financière
Article 17 – Article 19- Article 17Le budget du centre comprend :
- Article 18Les prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre.
- Article 19Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.