Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Ressources et organisation financière
Article 19
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
RéférenceArticle 19, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section première: Ressources et organisation financière
Article 17 – Article 19- Article 17Le budget du centre comprend :
- Article 18Les prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre.
- Article 19Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.