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Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Le conseil d'administration

Article 5

de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

al. 1Le conseil d'administration se compose :

  1. –De seize (16) représentants de l'Etat ;
  2. –Du président du conseil de la région d'implantation du centre, ou son représentant ;
  3. –Du président du conseil de la commune siège du centre, ou son représentant ;
  4. –Du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie, ou son représentant ;
  5. –Du doyen de la faculté de médecine dentaire, ou son représentant ;
  6. –Du directeur de l'Agence nationale de l'assurance maladie, ou son représentant ;
  7. –Du président du conseil national de l'Ordre national des médecins, ou son représentant ;
  8. –De six (6) représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
  9. –De trois (3) représentants des autres catégories de personnel exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;

al. 2Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont fixées par voie réglementaire.

al. 3Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent à titre consultatif aux réunions du conseil.

al. 4Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.

RéférenceArticle 5, Loi n° 70-13 — madda.ma

Section première: Le conseil d'administration

Article 5 – Article 8
  1. Article 5Le conseil d'administration se compose :
  2. Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration du centre.
  3. Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :
  4. Article 8Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composi
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