Article 7
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :
- –pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
- –pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
al. 2Le conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent ; dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
al. 3Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
al. 4Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
al. 5Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par la direction du centre.
RéférenceArticle 7, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section première: Le conseil d'administration
Article 5 – Article 8- Article 5Le conseil d'administration se compose :
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration du centre.
- Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :
- Article 8Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composi