Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 2: Le personnel du centre
Article 20
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Le personnel du centre est composé :
- –des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie ou en médecine dentaire affectés au centre ;
- –des fonctionnaires des administrations publiques détachés auprès du centre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
- –des cadres et des agents recrutés conformément aux dispositions du statut particulier du personnel du centre.
RéférenceArticle 20, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section 2: Le personnel du centre
Article 20 – Article 22- Article 20Le personnel du centre est composé :
- Article 21Les fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant un centre hospitalo-universitaire créé après la date d'en
- Article 22Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, les fonctionnaires et agents intégrés conformément à l'article 21 ci-dessus, continuent à être affiliés,