Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 4: Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 15
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Chaque établissement hospitalier et/ou de soins est géré par un directeur.
RéférenceArticle 15, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section 4: Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 15 – Article 16- Article 15Chaque établissement hospitalier et/ou de soins est géré par un directeur.
- Article 16Chaque directeur d'établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d'éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l'