Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection 4: Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 16
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Chaque directeur d'établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d'éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l'aide à la décision clinique et de permettre aux praticiens de débattre et d'échanger les avis sur des questions d'ordre éthique soulevées à l'occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherches médicales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
al. 2Chapitre III : Dispositions relatives aux ressources,
RéférenceArticle 16, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section 4: Les établissements hospitaliers et/ou de soins
Article 15 – Article 16- Article 15Chaque établissement hospitalier et/ou de soins est géré par un directeur.
- Article 16Chaque directeur d'établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d'éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l'