Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Le conseil d'administration
Article 8
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composition, les modalités et la durée de fonctionnement.
RéférenceArticle 8, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section première: Le conseil d'administration
Article 5 – Article 8- Article 5Le conseil d'administration se compose :
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration du centre.
- Article 7Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :
- Article 8Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composi