Chapitre II: Organes d'administration et de gestionSection première: Ressources et organisation financière
Article 18
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Les prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre.
al. 2Elles sont établies par le directeur du centre et soumises au conseil d'administration pour examen, avant leur approbation par l'autorité gouvernementale compétente.
RéférenceArticle 18, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section première: Ressources et organisation financière
Article 17 – Article 19- Article 17Le budget du centre comprend :
- Article 18Les prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1er janvier et s'achevant le 31 décembre.
- Article 19Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.